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- Publication : 30 juin 2015
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3 juillet 2012 : C’est une date inoubliable qui marque un tournant capital dans les annales de l’histoire judiciaire haïtienne. Elle consacre l’heureux évènement de la mise en branle du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
3 juillet 2015 : La fin du mandat des premiers Conseillers ayant constitué le premier Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est constaté au 3 juillet 2015, il faudrait de toute façon avancer dans la bonne direction. Ainsi s’impose une cérémonie de prestation de serment de nouveaux Conseillers ou de Conseillers purement et simplement investis, une nouvelle fois, de la confiance des instances judiciaires ou d’organismes issus de la société civile qu’ils ont eu l’insigne honneur de représenter dignement. Selon le vœu de l’Art 8 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les membres dudit Conseil sont élus ou désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.
L’expérience est exaltante ! Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire reste et demeure incontestablement l’institution garante de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire sur cette terre où, au fil des jours, l’apprentissage de la Démocratie se réalise au forceps. Cependant il est consacré que l’équilibre des Pouvoirs pour le fonctionnement harmonieux d’une Nation est le sésame concourant à l’État de droit. Le train est déjà mis en marche et il arrivera per fas et nefas à destination.
Le cheminement vers la Démocratie est une longue histoire dans notre pays. Pour arriver à cette belle embellie, il a fallu bien des sacrifices. La loi du 18 août 1998 sur la réforme judiciaire constitue les prémices de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire tant souhaitée en Haïti. Le décret du 28 décembre 2005 est l’une des toutes premières initiatives dans le domaine. Malheureusement il sera anéanti, le 7 novembre 2006, par la 48ème législature qui, par la suite, prendra les dispositions nécessaires pour aboutir à l’accomplissement et au vote de l’actuelle législation.
Grâce à la bonne volonté du Président de la République, Son Excellence Michel Joseph Martelly, la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, longtemps applicable et non appliquée, sera transposée dans la glaise du réel par la prestation de serment, le 3 juillet 2012, des neuf (9) premiers membres matérialisant, par ainsi, l’existence d’une telle institution essentielle dans toute société aspirant à la Justice et à la Démocratie.
Les prestigieux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire appelés à prêter serment, le 3 juillet prochain, par devant le Président de la République en présence des Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, comme le veut la législation en question, ont vraiment du pain sur la planche. Leur tâche déterminante est de nettoyer les écuries d’Augias. Parvenir à l’assainissement du système judiciaire haïtien relève du parcours de combattant car les vieux démons que sont particulièrement la corruption et le clientélisme, ont la vie dure.
Le deuxième Conseil inspirant déjà une grande confiance dans le monde de la basoche doit œuvrer davantage afin que tous les citoyens et toutes les citoyennes, du plus fort au plus faible, du nanti au démuni, bénéficient enfin d’une saine et impartiale justice. Le renforcement du Pouvoir Judiciaire doit être une quête permanente et de tous les jours afin qu’il ne soit plus considéré comme l’éternel vassal des deux autres Pouvoirs. Enfin que l’Art 60 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée le 9 mai 2011 soit respecté et intégralement appliqué tout au long des trois (3) prochaines années du déroulement de ce nouveau mandat. Ainsi le deuxième Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire tirera ce satisfecit d’avoir assuré, dans le champ d’action qui lui est réservé, la séparation et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l’État au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.
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