Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [ CSPJ - Haiti]

CSPJ Logo

Drapeau Haitien

CSPJ Logo
Menu
  • AccueilBienvenue !
  • Présentation
      • Mission
      • Fonctionnement
      • Les conseillers
          • 1er Conseil (2012-2015)
          • 2ème Conseil (2015-2018)
      • Secrétariat technique
      • Organigramme du CSPJ
      • Mot du conseil
  • Les Cours et les Tribunaux
      • Adresses et Localisation
      • Personnel
  • Relations
      • Relations avec l'Exécutif
      • Relations avec le Législatif
      • Relations avec les institutions indépendantes
      • Relations avec la Société Civile
      • Les Partenaires Internationaux
  • Carrière
      • Nominations et Promotions
      • Postes vacants
      • Formation continue
  • Actualités
      • Plannification Annuelle
      • Notes de presse
      • Mémorandum - Décision des cours et Tribunaux
      • Autres
  • Publications
      • Rapport Annuel
      • Bon à savoir
      • Législation - CSPJ et Magistrature
      • Bottins des Cours et Tribunaux
      • CSPJ par la presse
      • Les Codes de la République
          • Code Pénal
          • Code d'Instruction Criminelle
          • Code Douanier
          • Code du travail
          • Code des Investissements
          • Code Rural
          • Code de la Route
  • Galerie
  • Home/
  • Présentation/
  • Mission
Trois façons de naviguer ce site: 1) Recherche 2) Plan du site 3) Les Rubriques - Bonne navigation !

Mission du CSPJ

  •  Imprimer 
  • E-mail
Détails
Catégorie : Présentation
Publication : 31 mai 2015
Affichages : 14420

Note utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est l'organe d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir. Il formule un avis concernant les nominations de magistrats du siège et met à jour le tableau de cheminement annuel de tout magistrat. Il dispose d'un pouvoir général d'information et de recommandation sur l'état de la magistrature.

Le Chef de j'Etat peut solliciter la délibération du Conseil sur toute question se rapportant à l'amélioration du fonctionnement de la justice et à la protection des justiciables. Cette délibération intervient dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours.

Réf: La Loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, 13 Novembre 2007 - Journal officiel "Le Moniteur" #112.

  • < Précédent
  • Suivant >

Mise à jour récente

  • Accueil
    Revue de l’actualité judiciaire du vendredi 5 août 2022
    15-08-2022
    Revue de l’actualité judiciaire du vendredi 5 août 2022Me Jackson Guerrier, Avocat stagiaire...
    Lire ...

Contenu de cette rubrique

  • Mission
  • Fonctionnement
  • Les conseillers
  • Secrétariat technique
  • Organigramme du CSPJ
  • Mot du conseil

Visiteurs en ligne

Nous avons 66 visiteurs en ligne

© 2023 Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [ CSPJ - Haiti]

  • Plan du site
Go Top