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Catégorie : Actualités
Publication : 21 juin 2015
Affichages : 4853

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Les activités du Conseil ont été définis en trois temps.  Bien entendu, certaines des activités se réaliseront régulièrement:

 CSPJ-Recurring-Activities  cspj-activity-shortterm
 Les activités récurrentes Les activités à court terme
 
  1. Le suivi des carrières des juges
  2. Les enquêtes sur les plaintes des juges
  3. Les jugements des juges contre qui des plaintes sont déposées
  4. Les transferts des juges dont la carrière est suivie
  5. Les visites de terrain des conseillers
  6. Les rencontres des responsables de juridiction
  7. Les ateliers de travail avec les responsables de juridiction
 
  1. Les nominations de juges dont les mandats expirent
  2. Les transferts des juges selon les besoins
  3. L'administration au quotidien des cours et tribunaux
  4. Le contrôle du personnel des cours et tribunaux
  5. Le recrutement des juges selon les besoins des cours et tribunaux
  6. Le suivi des activités du personnel judiciaire
 cspj-activity-midterm  cspj-activity-longterm
 Les activités à moyen terme  Les activités à long terme
  1. La totalité du personnel judiciaire est sous l'autorité du CSPJ
  2. La publication du rapport annuel du Conseil
  3. La publication de l'état de la magistrature
  4. La publication du bottin
  5. La mise en réseau des juridictions
  6. Tous les magistrats sont certifiés
  7. La tenue des élections des membres du Conseil chaque 3 ans
  1. Les travaux d'aménagement ou de construction des cours et tribunaux
  2. La mise en réseau des cours et tribunaux
  3. L'installation de siège d'inspection dans les juridictions des cours d'appel
  4. L'amélioration/la création de nouvelles juridictions
  5. L'amélioration de la qualité des juges
  6. La maitrise totale du système judiciaire
  7. La constitution et les lois sur le système judiciaire sont modernisées

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