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Revue de l’actualité judiciaire du 16 décembre 2019

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Détails
Catégorie : Accueil
Publication : 16 décembre 2019
Affichages : 1074

- Dossier l’Etat haïtien vs SOGENER/DCPJ/Exécution de mandats :

1.16-12-19-min
Des agents de la  Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ont fait une descente dans les résidences de Monsieur Dimitri Vorbe et de la veuve de l’ancien Président René Préval, le samedi 14 décembre 2019., dans le cadre de l’exécution des mandats d’amener décernés par le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince contre des responsables de compagnie privée de production d’électricité la SOGENER. Les Avocats de ladite qualifient d’« illégales » ces descentes des lieux, arguant que le Doyen du TPI de Port-au-Prince avait décidé de sursoir de statuer, vu que les Avocats de l’Etat haïtien avait récusé en bloc  tous les Juges de cette juridiction. (Source : Le Nouvelliste)

-Affaire Brandt/Condamnations :
 1.12-12-19-min
Dans l’affaire Brandt, le Tribunal de Première Instance des Gonaïves des Gonaïves a prononcé son verdict le mercredi 11 décembre. Carlo Bendel Saint-Fort a été condamné à dix-sept (17) ans de prison et les autres coupables Edner Comé, Ricot Pierre-Val et Clifford H. Brandt à vingt (20) ans. En plus de leur incarcération, les coupables sont frappés d’interdiction de jouir de certains de leurs droits fondamentaux. Ces derniers ne peuvent plus voter ni effectuer des transactions bancaires. (Source : Le Nouvelliste)

- Affaire Arnel Bélizaire/Cabinet d’Instruction :
 2.16-12-19-min
Le dossier d’Arnel Bélizaire et consorts a été transféré au Cabinet d’Instruction le jeudi 12 décembre. En attendant qu’un juge instructeur se penche sur le dossier, les prévenus sont écroués au Pénitencier National, en application du mandat de dépôt émis par le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, le lundi 9 décembre. (Source : Le Nouvelliste-Loop Haïti)
- Port-au-Prince (La Saline)/PNH/Opération :
 3.16-12-19-min

Des membres d’unités spécialisées de la police  Nationale d’Haïti ont mené,  le dimanche 15 décembre 2019, une vaste opération dans des quartiers de La Saline et de wharf Jérémie qui a conduit à l’arrestation de trente-huit (38) personnes. Elles ont été conduites à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). (Source : Vant Bèf Info)
-PNH/Arrestation : Des agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) du département du Sud ont procédé à l’arrestation, le samedi 14 décembre, d’un présumé chef de gang identifié au nom de Jean Wisnor. Il a fait l’objet d’un avis de recherche par la police pour son implication présumée dans l’incendie au marché de la zone jeudi dernier ainsi qu’un autobus de la compagnie de transport public de l’Etat haïtien “Dignité”, durant les troubles politiques qui ont secoué le pays ces derniers jours. (Source : Vant Bèf Info)

4.16-12-19-min

-PNH/Arrestation : Des agents de la police nationale d’Haïti (PNH), affectés au Commissariat de Croix-des-Bouquets, ont procédé ce vendredi 13 décembre à l’arrestation d’un individu armé connu sous le nom de Frédo. Il avait, en sa possession, une arme appartenant à l’institution policière. Fredo disposait également de quelques munitions. (Source : Vant Bèf Info)

5.16-12-19-min

 

 

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