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Une vue de la rencontre lors des échanges3333Une vue de la rencontre lors des échanges

Des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ayant à leur tête la Vice-présidente du Conseil, Magistrat Wendelle COQ-THELOT, ont eu, les mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2017, une rencontre de travail avec une délégation chilienne conduite par le Président de la Cour Suprême du Chili, Magistrat Manuel A. Valderrama REBOLLEDO.

Vu l’absence du Président du CSPJ, Magistrat Jules CANTAVE, c’est la Vice-présidente du Conseil qui a co-présidé la rencontre de concert avec le Président de la Cour Suprême chilienne, également Ministre de cette cour, les juges de ladite cour et ceux des Cours d’Appel ayant rang de Ministre au Chili.

Renforcer la coopération bilatérale

« Explorer des pistes de coopération entre les Pouvoirs Judiciaires des deux Etats en matière de justice » : tel a été l’objectif de cette double rencontre tenue à la Cour de Cassation de la République d’Haïti à Port-au-Prince.

Le Ministre REBOLLEDO était accompagné de l’Ambassadeur Chilien accrédité à Port-au-Prince, le diplomate Patricio UTRERAS, et du Consul et Troisième Secrétaire de l’Ambassade, Victor CONEJEROS.

Cette rencontre d’exploration fait suite à la visite, à Port-au-Prince, le 27 mars 2017, de la Présidente chilienne, Madame Michèle BACHELET, a rappelé l’Ambassadeur chilien, visite au cours de laquelle le Président haïtien, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et son homologue chilien, avaient discuté, entre autres, du renforcement de la coopération entre les deux pays, le volet judiciaire en particulier.

Les deux Chefs d’Etat avaient alors exprimé leur volonté mutuelle de travailler, chacun de son côté, au réchauffement des relations entre les deux Etats au bénéfice des deux peuples.

Entre bicentenaires

Au cours de cette double rencontre à la Cour de Cassation, les deux délégations ont passé en revue l’histoire judiciaire des deux Etats dont le système judiciaire de chacun est déjà bicentenaire.

En effet, la Cour de Cassation haïtienne, plus haute instance judiciaire du pays, fête cette année ses deux cents ans d’existence, alors que la Cour Suprême du Chili, plus haute instance judiciaire de cet Etat de l’Amérique Latine, vient aussi de souffler ses deux cents bougies, il n’y a pas longtemps.

Les échanges ont aussi porté sur les deux systèmes judiciaires des deux pays ayant en partage la Famille juridique romano-germanique.

Pour le suivi de cette coopération

En terme de coopération, le Ministre chilien, au cours des discussions, a promis d’entrer en pourparlers avec qui de droit de son pays, en vue de renforcer la formation des Magistrats professionnels haïtiens et des Elèves-Magistrats sur des thématiques spécifiques telles la lutte contre le trafic des personnes, le blanchiment des avoirs, la lutte contre le trafic de stupéfiants…ainsi que d’autres volets de coopération à explorer entre les représentants des Pouvoirs Judiciaires de ces deux Etats souverains des Amériques.

Pour rendre opérationnelle cette coopération bilatérale, l’Agence chilienne de coopération sera chargée de finaliser le processus avec qui de droit en Haïti, a informé le Ministre chilien de la Cour Suprême.

Une histoire commune

Au cours de cette rencontre, en l’espace d’un cillement, l’actualité haïtienne, dominée par une conjoncture socio-politique volatile, a brièvement volé la vedette des discussions, alors qu’une manifestation contre le vote de la Loi de finances, pour l’exercice fiscal 2017-2018, passait dans les parages du Palais National, situé juste en face des locaux de la Cour.

Alors, la délégation haïtienne a appris qu’avant l’année 2005, le Chili avait connu une situation similaire. L’allocation budgétaire du Pouvoir Judiciaire chilien était, en cette période, inférieure à 1% du Budget national.

Cependant, depuis l’année 2005, cette allocation, qui va grandissant d’année en année, est pour l’instant supérieure à 3% du Budget National, informe avec fierté l’Ambassadeur chilien. « Actuellement, souligne-t-il, les Magistrats sont parmi les personnages les plus respectables et les plus honorables du Chili. Un juge chilien est dans une situation très confortable et n’a rien à envier aux autres acteurs sociaux ».

Alors qu’en Haïti, l’allocation accordée au CSPJ, organe d’administration, de gestion et de contrôle du Pouvoir judiciaire, tourne autour de 0,8% du Budget national depuis plus de 5 ans, les juges connaissent une situation précaire de telle sorte que la période la plus redoutable pour eux est celle coïncidant à la fin du mois.

Magistrat Samuel BAUCICAUT

 

Les membres de la délégation du CSPJ ayant pris part à cette double rencontre 

Les Conseillers René SYLVESTRE, Noé Pierre-Louis MASSILLON, Clamé-Ocnam DAMÉUS, Jean-Etienne MERCIER, Dilia LEMAIRE, et Liez EDOUARD. Le Secrétaire Technique du CSPJ, Me. Jean-Robert CONSTANT, et le Magistrat Kesner Michel THERMESI, en sa double qualité de Juge à la Cour de Cassation et Directeur Général de l’Ecole de la Magistrature (EMA).