Son Excellence Monsieur Jovenel MOISE

Président de la République

En ses bureaux.-

Monsieur le Président de la République,

Le Pouvoir Judiciaire représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) salue votre présence au niveau de la Magistrature Suprême de l’Etat. Il saisit cette excellente opportunité pour vous interpeller sur une question qui requiert la célérité dans l’urgence.

En effet, Monsieur le Président de la République, aux termes des articles 59 et suivants de la Constitution, les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois pouvoirs : Le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire. Il s’est avéré malheureusement, qu’au cours du dernier vote de la loi de Finance 2017-2018, les besoins du Pouvoir Judiciaire n’ont pas été pris en considération, ce qui constitue sans nul doute, un manque à gagner considérable, une situation préjudiciable à l’équilibre de la Nation.

Résultant de ce vote inique, un arrêt de travail de deux semaines est déjà annoncé par les associations de Magistrats au niveau des Cours et Tribunaux de la République. Sachant qu’au regard de l’article 136 de la Constitution, vous êtes le garant de la paix sociale et celui appelé à veiller à la bonne marche des Institutions de l’Etat, il importe de votre part d’agir promptement afin de remédier à cette grave anomalie.

          En conséquence, le Pouvoir Judiciaire représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire vous saurait gré de bien vouloir exercer votre droit d’objection, dans la stricte application des prescrits de l’Art 144 Constitution en vigueur. Vous contribuerez par ainsi à poser un acte concret susceptible d’éviter d’énormes préjudices au principe de la séparation des trois (3) Pouvoirs et surtout la paralysie du service public de la Justice, indispensable à la garantie de la stabilité de notre chère Haïti.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, les patriotiques salutations du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Windelle Coq Thélot

Vice-Présidente

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Accusé de réception de la lettre adressée au Président Jovenel MOÏSE

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